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Friday, January 29th, 2010

COBRA, la poursuite des subventions d'état étendu

Le 19 Décembre 2009, le président Barack Obama a signé une prolongation du programme de subventions COBRA initialement introduites en vertu de la reprise américaine et Reinvestment Act de 2009 (ARRA).

ARRA prévoit une subvention fédérale de 65 pour cent des primes de maintien de couverture COBRA pour les bénéficiaires admissibles recevant des fonds de couverture COBRA poursuite en raison de cessation involontaire d'emploi entre le 1 er Septembre 2008 et Décembre 31, 2009. Ces personnes, dénommées “aide les personnes admissibles» ou «IAE», étaient en droit de recevoir la subvention pour un maximum de neuf mois.

En vertu de la nouvelle extension COBRA disposition de subvention:

* La date de fin d'éligibilité à la prime de subvention des changements à partir du 31 Décembre 2009, au 28 Février 2010.
* La subvention des primes période ARRA étend à 15 mois, est passé de courant de neuf mois.
* Ceux qui ont perdu leur subvention en remplissant leurs neuf mois de Novembre ou version ultérieure sont clause de droits acquis en vertu de la nouvelle loi et mai recevoir six mois supplémentaires de la subvention.
* Les employés qui sont involontaires a pris fin le ou avant le 28 Février 2010, sont admissibles à la subvention, indépendamment du moment où leur période d'admissibilité COBRA commence. Cette mesure vise une surveillance du Congrès dans le projet de loi initial se rapportant au 31 Décembre 2009, des épreuves de qualification.
* Avis sur les complémentaires seront communiqués au sujet des modifications à l'assistance les personnes éligibles,